À l’heure où la richesse des sociétés commerciales se dématérialise à un rythme croissant, le droit peine à s’adapter à cette mutation profonde. Les nouvelles formes de valeur, notamment les sites internet, les applications mobiles, les intelligences artificielles, les données et les cryptoactifs, mettent à l’épreuve les catégories classiques du droit des affaires. Or, le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) appréhende encore certaines de ces richesses à travers des catégories juridiques principalement conçues pour les biens incorporels traditionnels. Dès lors, dans quelle mesure le droit de l’OHADA encadre-t-il les biens immatériels de la société commerciale ?

La présente étude soutient que cet encadrement apparaît relativement abouti pour les biens incorporels traditionnels, mais demeure encore lacunaire s’agissant des actifs numériques. La démonstration suit le cycle de vie de ces biens, de leur apport en société à leur saisie, en passant par leur mise en sûreté. Elle met ainsi en évidence les forces et les limites du cadre juridique de l’OHADA face aux nouvelles formes de valeur issues de la transformation numérique. Afin de contribuer à combler les lacunes de cet encadrement, l’étude propose, à la lumière du droit comparé, des pistes visant à préciser la qualification juridique des actifs numériques et à adapter les mécanismes de leur mise en sûreté et de leur saisie.